Avocat filiation Paris - Evry
Le Droit de l'Enfant comprend tout à la fois le droit de la filiation (ou état de l'enfant) et celui de l'éducation. Compétente dans le domaine, Maître WAK-HANNA, avocat à Evry et Paris, vous reçoit au sein de son cabinet pour traiter votre demande et encadrer vos démarches.
La filiation est le lien juridique existant entre l'enfant et ses parents. A partir de ce lien de filiation, des droits et des obligations s'imposent.
Traditionnellement, la filiation était de deux types: la filiation légitime et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adultérine).
Aujourd'hui, le droit de la filiation est régi par deux principes :
- 1. Les filiations (légitimes et naturelles) sont égales entre elles depuis la loi du 3 janvier 1972 et l'ordonnance du 4 juillet 2005.
- 2. L'enfant doit être rattaché à ceux qui biologiquement l'ont conçu ou l'ont traité comme tel.
La filiation d'un enfant se décompose en une double parenté, maternelle et paternelle.
Si la maternité, fait juridique, ne soulève pas de difficultés particulières, la paternité, elle, ne peut s'induire à la naissance mais exige de remonter à la conception.
Toutefois si la liberté d'établissement du lien de filiation est quasiment totale, et l'égalité des enfants réalisée, les modes d'établissement n'en demeurent pas moins fondamentalement différents selon le type de filiation.
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